[Copropriété] Le vote par correspondance

Evénement MEL
  • Conférence - Rencontre
  • Développement durable

La loi ELAN prévoyait la possibilité de recourir au vote par correspondance. Les circonstances sanitaires ont même conduit le législateur à permettre la tenue d’une assemblée générale uniquement au moyen de cette modalité.

Quelles règles régissent ce mode de vote ? Quelles difficultés sont apparues ?

Ecoutez la juriste de l’ARC assistée d’un syndic professionnel et posez leurs vos questions.

Cette animation est gratuite.

Elle se déroulera sous forme de webinaire (en ligne).

Inscription préalable obligatoire via ce formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfp_Gl7DcuewqhUktR2wEe1QVKW0swSf84mdlh7xM2kfOv0Bw/viewform?usp=sf_link

[Copropriété] Le vote par correspondance

Infos pratiques

Dates & Horaires
Mardi 6 avril, 17h30
Tarif
Atelier gratuit, inscription préalable obligatoire
Lieu
Accessibilité du lieu
Aucun dispositif n'est prévu.